AVIS A LA POPULATION : Tandis que le monde est confiné, vous pensiez que l’évolution des ZFE était en pause ? Vous vous trompiez ! Le gouvernement a lancé – sans aucune communication – une consultation publique ouverte uniquement du 23/03/2020 au 13/04/2020 pour nous permettre d’exprimer notre point de vue sur le projet de décret qui fait évoluer l’obligation d’instaurer une zone d’interdiction de circulation, dite positivement Zone à faibles émissions mobilité « ZFE-m ». En clair, si vous ne dites rien ici, le ministère considérera que le public est favorable à deux évolutions :
1- si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où dépassent pendant 3 ans les seuils de concentration des polluants comme le No2, les PM10 et 2.5, la ZFE s’imposera.
2- si les « transports terrestres » sont reconnus comme la première source de pollution parmi d’autres, la ZFE s’imposera. Terrestre, pas seulement routier… ?
Et sur ce 2nd point, l’astuce pour un site comme l’Ile de France où on voit actuellement que la pollution persiste sur les particules fines, même en l’absence de trafic, le décret a la solution : si votre commune est proche d’axes routiers, une ZFE sera obligatoire. Exit les débats possibles.
Commune peu polluée mais proche d’axes routiers + commune inclue dans une métropole qui a des communes polluées = ZFE obligatoire.
Le décret en projet avec ses deux articles sont donc clairement des moyens pour imposer une ZFE aux maires récalcitrants comme par exemple à près d’un tiers des maires de la Métropole Grand Paris qui ont refusé de l’appliquer en dépit de la pression médiatique et politique exercée sur eux en 2019. A vous de lire et de réagir en nombre et de faire connaître cette consultation ! Le commentaire est en bas… http://www.consultations-publiques.developpement-durable.go…